Lu dans la NR ... Le Maire de Rochecorbon n'a pas été diffamé

Le maire de Rochecorbon n'a pas été diffamé

NR du 6/6/2013

Il n'y a pas de diffamation à l'encontre du maire de Rochecorbon, vient d'estimer la cour d'appel. Bernard Plat, maire de Rochecorbon, avait porté plainte contre la modératrice d'un blog par ailleurs présidente d'une association de cette commune.

Une première fois, le tribunal correctionnel de Tours avait estimé qu'il y avait eu atteinte et avait condamné cette modératrice à une amende de 500 € assortis d'un sursis. Pour le principe, elle faisait appel de cette décision. Le mois dernier, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, la cour l'a finalement relaxée.

 
« La seule expression d'une opinion sur les pratiques d'un élu local, en l'espèce la politique menée par Bernard Plat en sa qualité de maire de Rochecorbon, qui s'inscrit dans un débat d'idées, ne peut constituer en tant que telle une diffamation, en ce qu'elle ne contient pas l'articulation de faits précis, mais s'apparente davantage à une opinion opposante, fut-elle polémique et les propos employés fussent-ils maladroits voire inconvenants. 

« Force est de constater, en outre, que ceux-ci ne sont pas susceptibles ni d'une preuve contraire ni d'un débat contradictoire et que d'autres personnalités du monde politique tourangeau, visées par des critiques toutes aussi acerbes, ne s'en sont pas émues »,estime la cour.

La toile de fond de cette surprenante affaire de diffamation est l'adhésion de Rochecorbon à la communauté de commune de Tour(s)plus. La commune, qui fait actuellement partie de la communauté du Vouvrillon, aurait émis l'idée de rejoindre celle que préside Jean Germain. 
Devant la cour, M^e Cebron de Lisle, qui intervenait pour Bernard Plat, avait notamment estimé que son client avait été diffamé.  Le secrétaire de mairie et quelques élus n'avaient pas non plus été épargnés sur le forum. M^e Yves Guibert, défenseur de la modératrice, avait plaidé la relaxe.

Renaud Domenici