Intempéries: communiqué du Ministre de l'Agriculture

17 Juin 2013 , Rédigé par Rochecorbon Ensemble Publié dans #Vivre à Rochecorbon

17/06/2013

Suite aux violents orages de grêle de cette nuit en Indre et Loire, les services de l’Etat ont établi un premier état de la situation.

La viticulture est la principale filière touchée, avec notamment :

des dégâts considérables sur l’appellation d’origine protégée VOUVRAY : les 2/3 du vignoble sont très fortement touchés ;

des dégâts importants sur la commune de Cravant-les-Coteaux, limitrophe de la forêt de Chinon (appellation CHINON) : 200 ha endommagés sur les 800 que compte la commune ;

dans une moindre mesure, des dégâts sont signalés sur les appellations d’origine protégée BOURGUEIL et ST NICOLAS DE BOURGUEIL.

En ce qui concerne les grandes cultures, des parcelles de tournesol, et dans une moindre mesure, de maïs semence ont également été endommagées. A cette heure, d’éventuels dégâts en arboriculture et en maraîchage n’ont pas encore été signalés.

Les pertes de récolte en viticulture et en grandes culture résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, en cas de pertes de fonds.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ainsi que les services de l’Etat dans le département (direction départementale des territoires) sont fortement mobilisés pour consolider dans les meilleurs délais, en concertation avec les représentants professionnels concernés, un bilan des dégâts occasionnés, ce qui permettra d’évaluer les conséquences sur les exploitations agricoles touchées et de calibrer des mesures d’urgence.

Stéphane LE FOLL a demandé que les mesures suivantes puissent être mobilisées :

A la demande des agriculteurs sinistrés, un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle.

Les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.

Une prise en charge de cotisations sociales auprès des caisses MSA, qui mobiliseront l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée, ainsi qu’en complément, des échéanciers de paiement d’une durée maximale de trois ans, financés sur le Fonds de solidarité des Crises Agricoles.

Enfin, les établissements bancaires seront sollicités pour mettre en place des dispositions adaptées aux difficultés de trésorerie des agriculteurs sinistrés.

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