Ca s'est dit ... au Conseil municipal du 23 novembre 2009
Compte-rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2009
Réalisé par Rochecorbon Ensemble (c)
Absents : F.Bourillon, T.Canard, S.Naslain donnant pouvoir à S.Avry, P.Negre donnant procuration à C.Piraudeau, MC. Derieppe à M.Audouin
Secrétaire de séance : A.Le Capitaine
Ce qu'il faut retenir ...
Urbanisme
Demande de classement de
voies communales en voie d’intérêt communautaire (Rue des Pélus et Rue Vaufoynard) L'entretien de
l'enrobé serait réalisé par la CCV.
EHPAD Valézieux – Désignation du Cabinet d’Avocats en vue de vérifier la conformité du permis de construire.
Georges Marchand demande pourquoi 11 personnes ont voté en faveur du projet lors
du mandat précédent et s'y oppose désormais ?
On entre dans le politique
incorrect lorsque plusieurs de nos élus affirment être frileux à l'idée que des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer soient accueillies dans cet EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes).
Rochecorbon Ensemble
condamne fermement cette position humainement odieuse.
Un vote contre : Georges Marchand
6 abstentions : S.Naslain, C.Cocheteux, A.Le Capitaine, J.Laubion, A.Baroni,
C.Couturier
Budget
- Vote d'un emprunt de 55 000€, à 3,35% sur 10 ans avec échéances trimestrielles
pour financer l'assainissement du secteur La Roche Deniau et Villesetier
- Vote d'un autre emprunt de 65 000€ destiné à financer des investissements divers.
-Octroi d'une subvention de 100€ à l'entraide cantonale de Montlouis sur Loire.
-Augmentation de 40 000€ du budget d'enfouissement des réseaux rue des Bourdaisières.
-Révision des tarifs pour l'année 2010 (cimetière, salle des fêtes etc....)
-Eglise : demande de subvention à la DRAC et au Conseil général pour la
réfection de l'escalier.
Autres
Recrutement d'un travailleur handicapé pour conduire le mini-bus, au grade d'agent technique territorial 2e classe qui travaillera 9 heures par semaine à compter du 1 décembre 2009. Cette embauche s'effectuera dans le cadre d'une disposition légale consistant à intégrer 6% de travailleurs handicapés dans sa masse salariale. Dans le cas contraire, la Commune devra verser des pénalités à l'AGEPHIP.
Adoption d'une convention pour l'entretien des bornes incendies sur la commune : 42€ HT/ borne et par an (75 bornes).
Carte stratégique du bruit : une étude va être menée en partenariat avec Tour(s) Plus sur les nuisances sonores. Le Conseil désigne un titulaire et un suppléant qui représenteront la Commune lors des réunions.
NDLR : Le Conseil a voté à l'unanimité sans que les noms de ces personnes ne soient publiquement énoncés.
Création de la commission communale "Cimetière" qui sera constituée par J.Laubion, C.Piraudeau, P.Negre, C.Cocheteux, A.Andreault pour l'équipe municipale, et il est précisé que Mr Marcucetti prendra une part active au sein de cette commission.
Reconnaissance légale de la congrégation des Soeurs de Marie Réconciliatrice (rue des Bourdaisières).
M.Audouin s'abstient.
Marché Bio :
- Demande de subvention à l'ORAC pour un montant de 3249,72€.
- Adoption d'une convention de partenariat avec EuroGusto : Le marché bio de Rochecorbon va participer au salon, et il lui est demandé une participation de 1807€, adoptée à l'unanimité.
Dans les questions diverses :
Monsieur A.Le Capitaine est intervenu pour évoquer la lettre du 15 juin adressée par le Maire de Rochecorbon à Tour(s) Plus sollicitant l'adhésion de la Commune à la Communauté d'Agglomération.
T.Somoreau et E.de Kerros sont également intervenus pour demander des précisions.
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