CCV: la demande de suspension des arrêtés préfectoraux rejetée

Résumé publié par l'Association Pour une CCV Durable

"Chers amis du Vouvrillon,

Nous avons reçu hier l'ordonnance du tribunal administratif : notre demande de suspension des arrêtés du préfet a été rejetée.

Contre toute attente, le juge n'a pas validé l'urgence de notre demande alors que cet argument semblait évident et indiscutable. Annonçant une audience pour juger sur le fond du dossier courant février et considérant que l'instruction du dossier est close, il a estimé qu'il n'y avait pas de raison de suspendre les arrêtés aujourd'hui.

Ce jugement a stupéfié nos avocats - qui sont pourtant des experts reconnus - pour trois raisons :
- le juge n'a délivré aucune information sur cette audience surprise de février vendredi dernier, c'est une découverte complète;
- à aucun moment vendredi, il n'a souhaité interroger nos avocats sur la question de l'urgence;
- l'instruction du dossier ne peut être légalement close que trois jours francs avant l'audience, donc certainement pas avant février.

Cette façon de procéder pourrait être déboutée au Conseil d'Etat mais cette option est très coûteuse et la perspective d'un jugement sur le fond en février la rend inutile. On peut donc avoir le sentiment que le juge des référés s'est débarrassé avec habileté d'un dossier singulier.

La bonne nouvelle, en faisant un certain effort d'objectivité, c'est que :
- le juge n'a apparemment pas trouvé matière à contester les autres arguments (défaut d'information des élus, incompétence négative du préfet, erreur manifeste d'appréciation) sinon il lui aurait été facile de le faire plutôt que de trouver un expédient "tiré par les cheveux" (l'expression est de notre avocat) : la procédure sur le fond n'est donc pas affaiblie;
- en février, ce sont trois juges - renforcés par un rapporteur public - qui rendront un jugement sur le Vouvrillon : même si - on le constate - les pirouettes juridiques sont toujours possibles, il leur sera difficile de se soustraire aux arguments concrets que nous produisons;
- moins de deux mois après la prise d'effet des arrêtés, les liens tissés entre les 3 communes et Tour(s)Plus pourront difficilement être considérés comme gravés dans le marbre par le juge administratif, le retour en arrière ne présente pas de vraie difficulté technique;
- nous autres, Vouvrillons, serons fixés sur le sort de la CCV avant les élections municipales.

La bataille juridique décisive s'annonce donc très proche. Le jugement que nous venons de recevoir indique, à tout le moins, que le dossier Vouvrillon est traité d'une manière spéciale. Nous allons consolider nos arguments à la lumière de ceux que nos adversaires ont produit".